Journal Officiel

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 1986, modifiant l'arrêté du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Publié au Journal Officiel n° 20 du 28 mars 1986, page 437

Le ministre de l'agriculture ;

Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971 et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine.

Arrête :

Article unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 1er mars au 10 juin 1986 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois ayant au minimum 20 kgs de poids vif pour la race locale et 14 kgs de poids vif pour les races laitières.

Tunis, le 14 mars 1986

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

Vu

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

MESURES SANITAIRES

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 1986, JORT n° 20 du 28 mars 1986, p. 437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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