Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 1986, modifiant l'arrêté du 23 juillet 1973, portant institution d'une appellation d'origine contrôlée dite «côteaux de Tébourba»

Le ministre de l'agriculture ;

Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970, portant institution de l'office national de la vigne tel que modifiée par la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour l'année 1985 ;

Vu le décret du 10 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de liqueurs et eaux de vie ;

Vu le décret n° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueurs et eaux de vie ;

Vu le décret n° 76-788 du 31 août 1976, relatif à l'appellation «vins supérieur» notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1974, relatif à la réglementation et la représentation des fraudes en matière de vin ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1976, relatif à la réglementation générale de la présentation et de l'étiquetage des récipients de vins destinés à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1973, relatif à l'appellation d'origine contrôlée «côteaux de Tébourba».

Arrête :

Article unique. — L'article deux de l'arrêté susvisé du 23 juillet 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2. (nouveau). — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée «côteaux de Tébourba» les vins rouges et rosés qui, répondant aux conditions définies par le présent arrêté, proviennent des raisins récoltés sur les territoires des secteurs suivants : Teskraya, Hicher, Sidi Ameur, El Arab, Jalta, Ghezala, Mateur et banlieues, Bou M'khila, Arab Majour, Neffet, Terguellach et Sidi Othman du gouvernorat de Bizerte.

Ainsi que les secteurs : Schouiggui, Chaouat, Djedelda, Oued Ellil, Mansourah, Tébourba, El Battan, Bordj Ettoumi, Laroussia, Lansarine et Edkhila du gouvernorat de l'Ariana.

A l'exclusion des parcelles qui par la nature de leur sol ou leur situation sont impropres à produire les vins de l'appellation.

Les limites de l'air de production ainsi définies seront fixées par les experts désignés par l'office national de la vigne et leur tracé établi sera après approbation, déposé à l'office national de la vigne et aux gouvernorats de l'Ariana et de Bizerte.

La liste des parcelles retenues et leurs superficies seront publiées au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 mars 1986

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

PROTECTION DES MADRAGUES