Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiées les deux conventions de coopération financière, annexées à la présente loi, conclues à Alger le 12 novembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 mars 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA