Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée l'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclues à Tunis le 14 août 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque nationale de Paris et l'Union tunisienne des banques à Paris et portant sur un montant égal à six millions quatre cent soixante-sept mille cinq cent soixante-dix francs français dix centimes (FF. 6.467.570,10).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 mars 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 25 mars 1986.
1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 25 mars 1986.