Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée l'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclues à Tunis le 26 décembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne d'une part et le crédit commercial de France et l'Union tunisienne des banques à Paris d'autre part, et portant sur un montant de six millions six cent vingt-sept mille neuf cent-deux francs français, vingt centimes (FF 6.627.902,20) pour le financement du projet «Réseau Urbain XI et cables autoportés».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 mars 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 25 mars 1986.