Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée l'Accord de crédit annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 25 octobre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne d'une part et la banque suédoise Svenska Handelsbanken d'un montant égal à la contre valeur en Dollars U.S. de cent-un millions quatre cent soixante-huit mille couronnes suédoises (101.468.000 CS) pour le financement de centraux téléphoniques électroniques dans les zones de Tunis, Nabeul et Bizerte.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 mars 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 25 mars 1986.