Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 31 janvier 1986 entre la République tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relative au programme de développement rural intégré.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Carthage, le 9 mai 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et approbation par la chambre des députés dans sa séance du 6 mai 1986.