Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération culturelle annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 23 février 1984 entre le gouvernement de la République tunisienne et la « Smithsonian Institution » des États-Unis d'Amérique.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 9 mai 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et approbation par la chambre des députés dans sa séance du 6 mai 1986.