Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 9 juillet 1985 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant en monnaies diverses équivalent à cinquante quatre millions de dollars ($ 54.000.000) et relative au deuxième projet d'industries mécaniques et électriques.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 9 mai 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et approbation par la chambre des députés dans sa séance du 6 mai 1986.