Le ministre du plan et des finances;
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel qu'il a été modifié notamment par la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi des finances pour la gestion 1986;
Vu le décret n° 71-219 du 29 mai 1971 portant désignation des comptables dont les comptes sont soumis à la juridiction de la cour des comptes;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1985 fixant les dates de la fermeture au public en début de mois, des guichets des postes comptables relevant de la direction générale de la comptabilité publique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1985 portant création d'une paierie générale à Tunis.
Arrête :
Article premier. — Les guichets de la paierie générale sont ouverts au public, tous les jours ouvrables de la semaine, conformément aux horaires ci-après :
Du lundi à jeudi :
Matinée de 8 heures à 12 heures
Après-midi : de 15 heures à 16 heures 15mn.
Les vendredi et samedi : de 8 heures à 11 heures.
Art. 2. — La paierie générale ferme ses guichets au public la première demi-journée ouvrable des mois grégoriens à l'exclusion du mois de décembre où les guichets ferment également durant toute la dernière journée ouvrable de ce mois.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR