Le ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional
Vu l'avis du conseil municipal de Bni M'tir en date du 1 mars 1986;
Arrête ;
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bni M'tir et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit:
A X = 395.00
Y = 383.50
B X = 386.50
Y = 383.50
C X = 396.50
Y = 382.00
D X = 395.00
Y = 382.00
Tunis, le 4 décembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
Vu,
Le premier ministre
RACHID SFAR