Le ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional
Vu l'avis du conseil municipal de Menzel Kamel en date du 21 juin 1986;
Arrêté ;
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hadadra (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D. son définis comme suit :
| A | X = 563,5 Y = 257 |
|---|---|
| B | X = 565,5 Y = 257 |
| C | X = 263,5 Y = 255 |
| D | X = 265,5 Y = 255 |
Tunis, le 4 décembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
Vu,
Le premier ministre
RACHID SFAR