Arrêté du ministère du plan et des finances du 4 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Bou Othman (Gouvernorat de Monastir)

Le ministre du plan et des finances;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code

Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional

Vu l'avis du conseil municipal de Ouardanine en date du 20 mars 1986;

Arrête ;

Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bou Othman et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit :

A X = 571,5
Y = 265,5

B X = 573
Y = 265,5

C X = 571,5
Y = 264

D X = 573
Y = 264

Tunis, le 4 décembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL

Vu,
Le premier ministre
RACHID SFAR