Le ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional
Vu l'avis du conseil municipal de Menzel Kamel en date du 16 mars 1986;
Arrêté ;
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Kamel (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets V. X. Y. Z
| V | X = 568,5 Y = 259,5 |
|---|---|
| X | X = 570 Y = 259,5 |
| Y | X = 570 Y = 258 |
| Z | X = 568,5 Y = 258 |
Tunis, le 4 décembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
Vu,
Le premier ministre
RACHID SFAR