Le ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional
Vu l'avis du conseil municipal de Ouardanine en date du 7 décembre 1985;
Arrête ;
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Ennour (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A. B. C. D E. F. G. H. I. J. K. L. sont définis comme suit :
A X = 579,5
Y = 264,5
B X = 579,75
Y = 264,45
C X = 579,8
Y = 264,7
D X = 580,25
Y = 264,25
E X = 580,35
Y = 263,25
F X = 579,77
Y = 263,37
G X = 579,25
Y = 263,25
H X = 579,12
Y = 263,25
I X = 579,12
Y = 263,25
J X = 579,12
Y = 263,5
K X = 579,25
Y = 263,75
L X = 579,12
Y = 264,25
Tunis, le 4 décembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
Vu
Le premier ministre
RACHID SFAR