Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et le ministre du plan et des finances ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional ;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Hammam Sousse ;
Vu le décret n° 84-1316 du 1er novembre 1984, portant révision du plan d'aménagement de Hammam Sousse ;
Vu la délibération du conseil municipal de Hammam Sousse en date du 22 mai 1986 ;
Vu l'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué.
Arrêtent :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de la plage à Hammam Sousse.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone de la plage à Hammam Sousse sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone de la plage à Hammam Sousse visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Hammam Sousse.
Tunis, le 9 juin 1987
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL