Ministère du plan et des finances

Décret n° 87-863 du 9 juin 1987, portant ouverture de crédits complémentaires du budget titre II section I pour la gestion 1986

Publié au Journal Officiel n° 43 du 16 juin 1987, page 782

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 40 ;

Vu la loi n° 85-110 du 31 décembre 1984, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1986, telle que modifiée par la loi n° 86-84 du 1er septembre 1986 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1986 ;

Vu le décret n° 87-862 du 9 juin 1987, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 85-110 du 31 décembre 1985 telle que modifiée par la loi n° 86-84 du 1er septembre 1986 ;

Sur la proposition du ministre du plan et des finances.

Décrétons :

Article premier. — Est autorisé par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du budget titre II section I de la gestion 1986.

p. 783
DiminutionsAugmentations
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
DinarsDinarsDinarsDinars
XXIII
Dépenses
Imprévues
16.811.530,00011.828.161,000Chapitre I — Chambre des députés
Art. 1 : Constructions administratives
Art. 3 : Opérations diverses
—
9.395,000
81.694,000
54.255,000
Total du chapitre I...9.395,000135.949,000
Chapitre II : Présidence de la République
Art. 1 : Résidences présidentielles
Art. 2 : Parc-auto
Art. 3 : Divers
7.622,000
52.217,000
237.000,000
57.200,000
—
257.002,000
Total du chapitre II...296.839,000314.202,000
Chapitre III : Premier ministère
Art. 1 : Constructions administratives
Art. 2 : Parc-auto
Art. 3 : Divers
83.000,000
34.300,000
257.060,000
30.000,000
34.300,000
221.108,000
Total du chapitre III...374.360,000285.408,000
Chapitre IV : Ministère de la justice
Art. 1 : Construction et équipement
14.088,000378.350,000
Total du chapitre IV...14.088,000378.350,000
Chapitre V
Ministère des affaires étrangères
Art. 1 : Bâtiments
Art. 2 : Parc-auto
331.900,000
400,000
332.300,000
331.900,000
400,000
332.300,000
Total du chapitre V...332.300,000332.300,000
Chapitre VI : Ministère de l'intérieur
Art. 1 : Constructions administratives
Art. 2 : Equipement
Art. 20 : Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts
1.650.200,000
296.000,000
456.250,000
722.700,000
196.000,000
456.250,000
Total du chapitre VI...2.402.450,0001.374.950,000
Chapitre VIII : Ministère de la famille et de la promotion de la femme
Art. 1 : Equipement
Art. 3 : Programme de la promotion de la production familiale
4.670,000
1.200.000,000
—
—
Total du chapitre VIII...1.204.670,000—
Chapitre IX
Ministère de l'économie nationale
Art. 3 : Parc-auto
Art. 4 : Equipement
Art. 24 : Prêts
13.500,000
93.700,000
650.000,000
13.500,000
116.000,000
650.000,000
Total du chapitre IX...757.200,000779.500,000
Chapitre X
Ministère du plan
Art. 10 : Programme d'animation rurale et de promotion de l'emploi
Art. 12 : Programme de développement intégré rural
Art. 14 : Divers
Art. 20 : Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts
467.251,000
2.000.000,000
127.500,000
1.000.000,000
617.251,000
2.000.000,000
127.500,000
1.000.000,000
p. 784
DiminutionsAugmentations
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
DinarsDinarsDinarsDinars
Art. 21 : Subventions d'exploitation et d'assainissement800.000,000800.000,000
Art. 22 : Participations139.816,000139.816,000
Total du chapitre X...4.534.567,0004.684.567,000
Chapitre XI : Ministère des finances
Art. 12 : Constructions administratives et acquisition d'immeubles201.435,000476.935,000
Art. 13 : Equipement168.000,000—
Art. 22 : Participations1.000.000,0001.000.000,000
Total du chapitre XI...1.369.435,0001.476.935,000
Chapitre XII
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Art. 1 : Routes et ponts200.000,000200.000,000
Art. 2 : Ports maritimes65.000,000—
Art. 3 : Ports aériens7.800,000—
Art. 14 : Apurement des projets de l'ex-ministère de l'habitat31.000,000—
Total du chapitre XII...303.800,000200.000,000
Chapitre XIII
Ministère de l'information
Art. 1 : Bâtiments et équipement20.000,000—
Total du chapitre XIII...20.000,000—
Chapitre XIV
Ministère des affaires culturelles
Art. 2 : Maisons du peuple100.000,000—
Art. 3 : Equipement11.800,00011.800,000
Art. 4 : Opérations diverses50.000,00050.000,000
Total du chapitre XIV...161.800,00061.800,000
Chapitre XV
Ministère de l'éducation nationale
Art. 2 : Enseignement secondaire340.000,0001.055.600,000
Art. 3 : Enseignement primaire20.000,000114.400,000
Total du chapitre XV...360.000,0001.170.000,000
Chapitre XVI
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Art. 1 : Enseignement supérieur1.824.500,000—
Total du chapitre XVI...1.824.500,000—
Chapitre XVII
Ministère de l'agriculture
Art. 2 : C.E.S.195.000,000—
Art. 5 : Formation des cadres et vulgarisation28.000,00020.000,000
Art. 8 : Pêche63.000,000—
Art. 20 : Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts22.000,00022.000,000
Art. 24 : Prêts200.000,000200.000,000
Total du chapitre XVII...508.000,000242.000,000
p. 785
DiminutionsAugmentations
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
DinarsDinarsDinarsDinars
Chapitre XVIII
Ministère de la santé publique
Art. 2 : Infrastructure sanitaire
453.526,000—
Total du chapitre XVIII453.526,000—
Chapitre XIX
Ministère du transport
Art. 3 : Météorologie
22.000,000—
Total du chapitre XIX22.000,000—
Chapitre XX
Ministère des communications
Section I : Télédiffusion
Art. 1 : Bâtiments et équipement
122.400,000—
Section II : P.T.T.
Art. 1 : Equipement
873.000,000—
Total du chapitre XX
Sections I et II
995.400,000—
Chapitre XXI
Ministère du travail
Art. 2 : Equipements
71.500,000125.000,000
Total du chapitre XXI71.500,000125.000,000
Chapitre XXIII
Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 4 : Divers
52.700,00036.700,000
Total du chapitre XXII52.700,00036.700,000
Chapitre XXIV
Ministère de la protection sociale
Art. 2 : Equipements
48.500,000150.500,000
Total du chapitre XXIV48.500,000150.500,000
B.A. de la R.T.T.
Art. 1 : Bâtiments et équipement
694.500,00080.000,000
Total du B.A. de la R.T.T.694.500,00080.000,000
Total des Diminutions16.811.530,00011.828.161,000Total des augmentations16.811.530,00011.828.161,000

Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 juin 1987

p. le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre

RACHID SFAR

ORGANISATION

Citer : Décret n° 87-863 du 9 juin 1987, JORT n° 43 du 16 juin 1987, p. 782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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