Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux intermédiaires agrées n° 87-2 du 9 janvier 1987 ayant pour objet le retrait de billets de banque étrangers par des non-résidents titulaires de comptes étrangers en devises convertibles

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L'attention des intermédiaires agrées est attirée sur la nécessité d'individualiser les opérations de l'espèce. A cet effet ils doivent faire remplir les imprimés dont modèle en annexe I pour toute demande de retrait ou de versement de billets de banque étrangers cotés par la Banque Centrale de Tunisie par leurs clients.

Pour les opérations comportant un arbitrage entre deux devises différentes l'intermédiaire agréé doit mentionner sur ces imprimés le cours appliqué.

A) Retrait de devises par la clientèle :

Les intermédiaires agrées sont autorisés à puiser sur les devises de la caisse courante de change manuel pour satisfaire les demandes présentées par les titulaires des comptes étrangers en devises.

Il demeure entendu que conformément à la réglementation des changes en vigueur, la situation globale des comptes étrangers en devises convertibles ouverts sur les livres des intermédiaires agrées au nom des non résidents dans une devise donnée doit être exactement reflétée par la situation de leurs comptes en devises ouverts auprès de la Banque Centrale de Tunisie dans cette devise.

B) Cours à appliquer en cas d'arbitrage :

Lorsque la demande de retrait ou de versement de billets de banque étrangers porte sur une devise convertible autre que celle

du compte qui doit servir à l'opération, l'intermédiaire agréé doit d'abord effectuer un arbitrage entre la devise du compte et celle en laquelle sont exprimés les billets de banque pour le montant objet du retrait ou du versement. Le cours à appliquer à ces opérations d'arbitrage est celui établi d'un commun accord entre l'intermédiaire agréé et son client sans qu'une position de change en soit dégagée par l'intermédiaire agréé.

C) Retrait de billets de banque étrangers par un bénéficiaire de chèque autre que le titulaire du compte :

Le retrait des devises en billets de banque peut être effectué par chèques émis par les titulaires de comptes étrangers en devises en faveur de non résidents. A cet effet, les intermédiaires agréés sont tenus de faire signer les demandes de retrait par les bénéficiaires des dits chèques en précisant les numéros du chèque et de la carte d'identité nationale ou du passeport du bénéficiaire.