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Loi n° 87-65 du 13 novembre 1987 ratifiant le décret-loi n° 87-8 du 24 septembre 1987 portant création d'un institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière à Jerba (1)

Publié au Journal Officiel n° 81 du 17 novembre 1987, page 1432

Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 87-8 du 24 septembre 1987, portant création d'un institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière à Jerba.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 13 novembre 1987

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 novembre 1987.

Citer : Loi n° 87-65 du 13 novembre 1987, JORT n° 81 du 17 novembre 1987, p. 1432.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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