Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 1er juillet 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Mali et relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 13 novembre 1987
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 novembre 1987.