Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 87-9 du 5 octobre 1987, portant ratification de la convention de financement avec « moucharaka » conclue à Tunis le 18 août 1987 et relative au financement du projet d'assainissement, restauration du lac de Tunis et aménagement de ses berges.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 13 novembre 1987
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 novembre 1987.