Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1987 portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 85 du 8 décembre 1987, page 1501

Le Ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 telle que complétée par le décret-loi n° 74-5 du 9 août 1974 ratifié par la loi n° 74-81 du 11 décembre 1974 portant promulgation du code forestier et notamment ses articles 186 et 188;

Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine du 30 septembre 1986;

Arrête :

Art. 1er. — Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine en date du 30 septembre 1986 relatif aux terrains de parcours domaniaux immatriculés appartenant à la ferme «Oued Eddarb» sis à la délégation de Kasserine Nord, tels qu'ils sont délimités par un liséré vert sur le plan annexé au présent arrêté et indiqués sur le tableau suivant :

SuperficieN° du titre foncier
5 ha 30 a 00 ca26.424
15 ha 45 a 00 ca40.647
64 ha 39 a 00 ca41.791
86 ha 10 a 00 ca44.622
502 ha 65 a 28 ca244.016
134 ha 29 a 75 ca244.041
7 ha 90 a 20 ca244.051
25 ha 34 a 00 ca244.055
100 ha 63 a 25 ca244.058
942 ha 06 a 48 ca—

Art. 2. — Le directeur des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 28 novembre 1987

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1987, JORT n° 85 du 8 décembre 1987, p. 1501.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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