Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 portant promulgation du code forestier et notamment l'article 181 du dit code;
Vu l'arrêté du sous-secretaire d'Etat à l'agriculture du 3 octobre 1966 fixant les statuts des associations régionales des chasseurs modifié par l'arrêté du 18 juin 1981;
Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse;
Arrête :
Art. 1er. — Les articles 5 et 12 de l'arrêté sus-visé du 3 octobre 1966 fixant les statuts des associations régionales des chasseurs, modifié par l'arrêté du 18 juin 1981 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau). — Le comité directeur est tenu d'informer le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et le conseil supérieur de la chasse des changements qui pourraient intervenir dans l'administration de l'association.
Il doit s'adjoindre le chef d'arrondissement forestier à titre de conseiller technique.
Article 12 (nouveau). — Les membres du comité-directeur sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Tout membre sortant du comité-directeur est religible par l'assemblée générale.
Les fonctions exercées par les membres du comité-directeur sont gratuites.
Tunis, le 28 novembre 1987
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE