Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1987 portant création d'une association de propriétaires d'olivettes à Ouardanine, délégation de Ouardanine, gouvernorat de Monastir

Le ministre de l'agriculture;

Vu le décret-loi n° 71-1 du 20 août 1971 portant création des associations de propriétaires d'olivettes ratifié par la loi n° 71-49 du 10 novembre 1971;

Vu le décret n° 71-342 du 15 septembre 1971 fixant la composition et le mode de fonctionnement des comités régionaux et des conseils d'administration des associations de propriétaires d'olivettes;

Vu le procès-verbal de la réunion du 4 mars 1987 relatif à l'élection du conseil d'administration de l'association de propriétaires d'olivettes de Ouardanine;

Arrête :

Art. 1er. — Est créée une association de propriétaires d'olivettes à Ouardanine, délégation de Ouardanine, gouvernorat de Monastir.

Art. 2. — Le gouverneur de Monastir est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 28 novembre 1987

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATIONS