Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgué la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Les dispositions de l'article 4 de la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau). — Les grades des personnels officiers et sous-officiers et des hommes de troupe de l'armée d'active sont les suivants :
1) Officiers :
a) Officiers généraux :
— Général de corps d'armée
— Général de division
— Général de brigade.
b) Officiers supérieurs :
— Colonel major
— Colonel
— Lieutenant-colonel
— Commandant.
c) Officiers subalternes :
— Capitaine
— Lieutenant
— Sous-lieutenant
— Aspirant (ce grade est réservé aux élèves officiers).
2) Sous-officiers :
— Adjudant major
— Adjudant chef
— Adjudant
— Sergent major (ce grade est réservé à l'armée de mer)
— Sergent chef
— Sergent.
3) Hommes de troupes :
— Caporal chef
— Caporal
— Soldat de 1ère classe
— Soldat.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1987.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI