Le Président de la République;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme;
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981 portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;
Vu la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général du développement régional tel que modifiée par la loi n° 86-34 du 9 mai 1986;
Vu le décret n°81-1876 du 30 décembre 1981 portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances;
Vu l'avis du conseil municipal de Tataouine réuni en date du 4 décembre 1986;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1°. — Il est créé dans la zone de Cité Ez-Riadh, commune de Tataouine un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.», délimité par la ligne brisée fermée A. B. C. D. E. F. G. indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
| Points n° | X. en mètres | Y. en mètres |
|---|---|---|
| A | 6779 | 3975 |
| B | 5510 | 4276 |
| C | 5343 | 4580 |
| D | 5259 | 4675 |
| E | 5487 | 4838 |
| F | 5652 | 4622 |
| G | 6466 | 4108 |
Art. 2. — Les ministres intéressés et le Président du conseil municipal de Tataouine sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1987
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE