Le ministre des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 87-1246 du 27 octobre 1987 portant nomination du ministre des finances;
Vu le décret n° 86-366 du 17 mars 1986 chargeant Monsieur Mustapha Badressine des fonctions de directeur général des douanes au ministère du plan et des finances;
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mustapha Badreddine directeur général des douanes au ministère des finances est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant de la direction générale des douanes, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mustapha Badreddine est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie (A) et (B) soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 octobre 1987 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1987
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE