Le ministre des finances ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances ; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 87-1874 du 27 novembre 1987 chargeant monsieur Abdellatif El Ouerghi, administrateur des fonctions de directeur des affaires financières et des services du matériel de la construction, par intérim.
Arrête :
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à monsieur Abdellatif El Ouerghi, administrateur, directeur des affaires financières et des services du matériel et de la construction à l'effet de signer par délégation du ministre des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 novembre 1987 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 1988.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
p. 434