Le Président de la République ;
Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis ;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble des taxes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 ;
Vu le décret n° 71-119 du 26 mars 1971 portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines, ensemble des textes l'ayant prorogé et notamment le décret n° 86-355 du 14 mars 1986 ;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 01 - 02 | Animaux vivants de l'espèce bovine y compris les animaux du genre buffle. A — Vaches laitières B — Reproducteurs de race pure C — Génisses pleines et velles. |
| Ex 01 - 04 | Animaux vivants des espèces ovine et caprine ; A — Reproducteurs de race pure. |
| Ex. 05 - 15 | Produits d'origine animale, non dénommés, ni compris ailleurs : animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine : A — Semences pour l'insémination artificielle. |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1987 et expire le 31 décembre 1987.
Art. 3. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE