Le Premier ministre ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de la défense nationale ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 72-358 du 9 novembre 1972 relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 2 instituant au profit de ces personnels une prime de rendement ;
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 85-840 du 17 juin 1985 ;
Vu le décret du 20 avril 1988 fixant les prérogatives du secrétaire général du ministère de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1974 fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5 mai 1976 ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Arrête :
Art. 1er. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 1er novembre 1974 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5 mai 1976 sont modifiées et complétées comme suit :
| Grades et emplois | Taux annuel |
|---|---|
| Ministère de la défense nationale | |
| A — Personnel militaire | |
| a) officiers | |
| — Colonel-major ou colonel major de l'armée de mer | 700 D. |
| b) Sous-officiers | |
| — Adjudant-major | 390 D. |
| c) Hommes de troupes | |
| — Après caporal ADL soldat ADL de 1^{ère} classe | 110 D. |
| Le reste sans changement |
Art. 2. — Le secrétaire général du ministère de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 avril 1988.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE