Le ministre de l'agriculture ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;
Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination du ministre de l'agriculture ;
Vu le décret n° 87-1429 du 23 décembre 1987 chargeant monsieur Aissa Bousiri, ingénieur en chef des fonctions de sous-directeur de contrôle et de certification des semences et plants à la direction générale de la production végétale ;
Attendu qu'il y a eu fusion entre les deux ministères.
Arrête :
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Aissa Bouziri, sous-directeur du contrôle et de certification des semences et plants à la direction générale de la production végétale est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :
— Les bons de commande émis sur le titre II dans le cadre des crédits qui sont alloués à la sous-direction du contrôle et de certification des semences et plants relevant de la direction générale de la production végétale en ne dépassant pas 1000 dinars.
— Les pièces justificatives des dépenses engagées pour les besoins de la sous-direction du contrôle et certification des semences et plants.
— Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents placés sous son autorité à l'intérieur du territoire de la République.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1988.
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATION