Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique. — Est ratifiée la convention de crédit, annexée à la présent loi, d'un montant de treize millions vingt cinq mille neuf cent quatre vingt dix francs 75 centimes (FF. 13.025.990,75),
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juin 1988.
conclue à Tunis le 2 mai 1988 entre la République tunisienne d'une part et le crédit commercial de France et l'union tunisienne des banques à Paris d'autre part et relative au financement du projet «Réseaux Urbains — Programme 1987».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 2 juillet 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI