Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER
Organisation et composition de l'ordre
Art. 1°. — L'ordre du 7 Novembre 1987 est institué pour récompenser les mérites de ceux qui ont contribué au rétablissement de la souveraineté du peuple, au renforcement de la démocratie et de ceux qui œuvrent pour consolider les acquis du 7 Novembre.
Art. 2. — Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juin 1988.
p. 1021Art. 3. — L'ordre du 7 Novembre 1987 est composé des classes suivantes :
- Grand Cordon;
- Grand Officier;
- Commandeur;
- Officier;
- Chevalier.
Art. 4. — L'ordre du 7 Novembre 1987 est attribué par décret. Un brevet conforme aux modèles annexés à la présente loi et revêtu de la signature du Président de la République sera remis avec l'ordre.
Art. 5. — L'ordre est attribué à vie, il peut être attribué à titre posthume.
Art. 6. — L'ordre peut être attribué aux étrangers.
CHAPITRE 2
Attributions et avancement dans l'ordre
Art. 7. — L'ordre du 7 Novembre 1987 ne sera attribué qu'aux personnes ayant atteint leur majorité et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les classes de l'ordre du 7 Novembre 1987 seront, sauf cas exceptionnels, attribuées en commençant par la moins élevée.
Art. 8. — Toute personne qui porte indûment l'ordre du 7 Novembre 1987 sera condamnée aux peines prévues à l'article 159 du code pénal.
Art. 9. — Les propositions doivent mentionner les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile des candidats, leurs titres à l'obtention de la distinction pour laquelle ils sont proposés, et, le cas échéant, les classes qu'ils possèdent de cet ordre, et la date de leur dernière promotion.
Les propositions seront accompagnées d'un extrait de naissance et d'un extrait du casier judiciaire, la production de ces pièces n'est, toutefois, pas exigée des fonctionnaires, des officiers de l'armée et des membres des corps diplomatiques et consulaires accrédités auprès de la République tunisienne.
Les propositions devront décrire en détail, le fait pour lequel la décoration est demandée.
Art. 10. — L'ordre du 7 Novembre 1987 appartient à son titulaire en toute propriété et sa vie durant. Il n'est pas transmissible héréditairement.
Le titulaire ne peut être destitué à moins qu'il ait encouru une condamnation à une peine privative de liberté, pour crime ou délit intentionnel. Les tribunaux devront transmettre à cet effet, à la Présidence de la République, la liste des condamnés titulaires de l'ordre du 7 Novembre 1987. La radiation ou la suspension sera prononcée par décret.
Art. 11. — Il sera tenu, à la Présidence de la République un registre de l'ordre sur lequel figureront les différentes nominations ou promotions.
CHAPITRE 3
Description de l'ordre
Art. 12. — L'ordre du 7 Novembre 1987 se divise en cinq classes, à savoir :
- Classe Majeure : Grand cordon;
- Première classe : Grand officier;
- Deuxième classe : Commandeur;
- Troisième classe : Officier;
- Quatrième classe : Chevalier.
Art. 13. — La classe majeure ou grand cordon comporte une plaque argent dorée portée sur le côté gauche de la poitrine plaque de 80 m/m de diamètre légèrement bombée reposant sur un plateau de 16 branches, rayonné doré, composé d'une étoile à 8 branches émaillés gris clair avec 16 rayons émaillés violet et 16 perles dorés; au centre se trouve un cercle perlé doré entourant une calligraphie arabe dorée sur fond violet «la souveraineté au peuple» et au milieu, en applique le chiffre 7 émaillé doré et de part et d'autre, en relief doré et sur fond doré les chiffres «11» et «87».
En haut du plateau se trouve une étoile et un croissant rouge sur fond blanc avec un flambeau émaillé gris clair et doré.
En bas du plateau et sur fond blanc figurent les armoiries de la République émaillées et dorées.
La classe majeure comprend un grand cordon constitué d'un ruban de 101 m/m de large, porté en sautoir sur l'épaule droite de couleur violet avec 4 bandes de fil métallique or. Un insigne constitué du commandeur est accroché en bas de ce cordon.
Pour la classe majeure destinée aux dames, la plaque est identique à celle du grand cordon hommes mais de 65 m/m de diamètre, le grand cordon est de 50 m/m de large et il est sans les armoiries de la République. L'insigne du commandeur est suspendu à un grand cordon de 80 m/m de large.
Art. 14. — La première classe ou Grand officier comporte une plaque semblable à celle du Grand cordon se porte sur le côté droit de la poitrine.
En bas de l'ordre et sur un fond blanc figurent les armoiries de la République.
Un insigne de commandeur se porte en cravate avec un ruban violet de 37 m/m de large, dont le bord est délimité par deux raies dorées de 3 m/m de large.
Art. 15. — La deuxième classe ou commandeur comporte un insigne semblable à celui du Grand cordon dont la plaque est, de 65 m/m de diamètre.
Au centre, se trouve le même motif que celui du Grand cordon mais réduit en proportions.
La médaille se porte sur la coïe gauche de la poitrine, attachée à un ruban violet de 37 m/m de large dont le bord est délimité par deux raies dorées de 3 m/m de large avec rosette suspendu à une bélière avec anneau aux couleurs de l'ordre.
Art. 16. — La troisième classe ou chevalier comporte un insigne semblable à celui du Grand cordon dont le bord est délimité par deux raies dorées de 3 m/m de large.
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