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Loi organique n° 88-74 du 2 juillet 1988 autorisant l'adhésion de la République tunisienne à la convention relative à la coopération arabe pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (1)

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 juillet 1988, page 1019

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. unique. — Est autorisée l'adhésion de la République tunisienne à la convention annexée à la présente loi, conclu en 1965, amendée en 1984 et relative à la coopération arabe pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 2 juillet 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juin 1988.

Citer : Loi organique n° 88-74 du 2 juillet 1988, JORT n° 47 du 8 juillet 1988, p. 1019.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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