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Loi n° 88-77 du 2 juillet 1988 portant abrogation des dispositions du décret du 15 novembre 1956 établissant une carte professionnelle pour l'exercice du commerce du bois de chauffage et du charbon de bois de production locale (1)

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 juillet 1988, page 1020

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1°. — Sont abrogées les dispositions du décret du 15 novembre 1956 établissant une carte professionnelle pour l'exercice du commerce du bois de chauffage et du charbon de bois de production locale.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 2 juillet 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juin 1988.

Citer : Loi n° 88-77 du 2 juillet 1988, JORT n° 47 du 8 juillet 1988, p. 1020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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