Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu la loi n° 84-48 du 14 juillet 1984 portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 4 novembre 1983 par l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUFPEC) d'autre part;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi dudit décret-loi;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu l'arrêté du 23 juin 1984 portant institution du permis «Kairouan Sud»;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant admission du permis «Kairouan Sud» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé;
Vu la demande déposée le 5 février 1988 à la direction générale des mines et enregistrée sous le n° 1529 demande par laquelle les compagnies ETAP et KUFPEC ont sollicité l'extension de la période initiale de validité du permis «Kairouan Sud» de dix huit mois;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 8 mars 1988;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Art. 1er. — Est accordée une extension d'une année de 18 mois de la durée de la période initiale de validité du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kairouan Sud». Suite à cette extension la période initiale de validité du permis arrivera à échéance le 9 janvier 1990.
Art. 2. — Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes ainsi que par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985 et n° 87-9 du 6 mars 1987.
Tunis, le 27 juin 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE