Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 portant retrait de l'arrêté du 10 septembre 1986 portant classification des pierres marbrières dans le 3ème groupe régi par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines

Publié au Journal Officiel n° 48 du 15 juillet 1988, page 1044

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre premier;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1986 portant classification des pierres marbrières dans le 3ème groupe régi par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 mars 1988.

Vu le décret du directeur général des mines.

Arrête :

Art. 1°. — Est retiré l'arrêté en date du 10 septembre 1986 portant classification des pierres marbrières dans le 3ème groupe régi par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Tunis, le 27 juin 1988.

Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU

Le Premier ministre
HÉDI BACOUCHE

PERMIS DE RECHERCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988, JORT n° 48 du 15 juillet 1988, p. 1044.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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