Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 1045Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu la loi n° 80-41 du 18 juin 1980 portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 30 décembre 1978 par l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et Houston Oil And Minerals of Tunisia Inc (HOMT) d'autre part;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi sus-visé;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu l'arrêté du 15 mai 1979 portant institution du permis «Kerkennah Ouest»;
Vu l'arrêté du 24 mai 1983 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Hajeb-Guébiba»;
Vu l'arrêté du 16 avril 1984 portant premier renouvellement du permis «Kerkennah Ouest»;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1986 portant deuxième renouvellement du permis «Kerkennah Ouest»;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant admission du permis «Kerkennah Ouest» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé;
Vu la demande déposée le 4 janvier 1988 à la direction générale des mines et enregistrée sous le n° 1527 par laquelle la société Houston Oil And Minerals of Tunisia (HOMT), et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) ont sollicité l'extension de la durée de la période du 2ème renouvellement d'une année;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 8 mars 1988;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Art. 1er. — Est accordée une extension d'une année de la période de validité du 2ème renouvellement du permis sus-visé.
À la suite de cette extension, la période du 2ème renouvellement arrivera à échéance le 24 mai 1989.
Art. 2. — Ce permis demeure régi par la Convention et ses annexes ainsi que par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985 et n° 87-9 du 6 mars 1987.
Tunis, le 27 juin 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE