Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre 2;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 16 avril 1987, sous les numéros 571.054 à 571.069, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa dont le siège social se trouve à Gafsa, demande l'attribution d'un permis de recherches des mines du 5ème groupe situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit «Chebket Rouss El Maâdher» carte de Gafsa au 1/100.000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de seize (16) permis élémentaires contigus d'un seul tenant d'une superficie de 64 km² et défini dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 37 du décret sus-visé;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 mars 1988;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Art. 1er. — Il est accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa dont le siège social est à Gafsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches des mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit «Chebket Rouss El Maâdher», carte de Gafsa au 1/100.000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de seize (16) permis élémentaires d'un seul tenant, d'une superficie de 64 km² et défini par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 208.510 |
| 2 | 222.510 |
| 3 | 222.504 |
| 4 | 218.504 |
| 5 | 218.506 |
| 6 | 208.506 |
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Au cours de la période de validité visée à l'article 2 ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à quatre cent soixante-deux mille dinars (462.000 dinars).
Art. 4. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 juin 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE