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Loi n° 88-80 du 11 juillet 1988 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Koweït le 23 mai 1988 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif au projet d'irrigation de la plaine de Kalrouan (1)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 15 juillet 1988, page 1036

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Koweït le 23 mai 1988 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de cinq millions cinq cent mille (5.500.000) dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet d'irrigation de la plaine de Kalrouan.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 11 juillet 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires

Discussion et adoption de la chambre des députés dans sa séance du 5 juillet 1988.

Citer : Loi n° 88-80 du 11 juillet 1988, JORT n° 48 du 15 juillet 1988, p. 1036.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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