Au nom du Peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la Convention internationale du travail n° 159, annexée à la présente loi, adoptée par la conférence générale du travail à Genève le 20 juin 1983 et concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 février 1989.
p. 345