Lois

Loi n° 89-26 du 27 février 1989 portant augmentation de la participation de la République tunisienne au programme de financement à plus long terme du commerce entre les pays membres de l'organisation de la conférence islamique (1)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 7 mars 1989, page 377

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Le ministre du plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire un montant supplémentaire de trois millions de dinars islamiques, au programme de financement à plus long terme du commerce entre les pays membres de l'organisation de la conférence islamique.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 27 février 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 février 1989.

Citer : Loi n° 89-26 du 27 février 1989, JORT n° 17 du 7 mars 1989, p. 377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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