Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le ministre du plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la banque africaine de développement à concurrence de cent soixante neuf millions, neuf cent vingt milles unités de compte (169.920.000 UC).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 février 1989.