Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de siège du bureau régional pour les pays du Maghreb, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 9 mars 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Union arabe des industries du papier et d'impression.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 27 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 février 1989.