Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord, annexé à la présente loi, conclu à Belgrade (Yougoslavie), le 13 avril 1988 et relatif au système global de préférence commerciales entre pays en voie de développement.
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 février 1989.
p. 378La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI