Le ministre de la justice;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment son article 2;
Vu le décret n° 88-668 du 26 mars 1988 instituant un tribunal de première instance à Kébili.
Arrête :
Article premier. — La date d'ouverture du tribunal de première instance de Kébili est fixée au 10 mars 1989.
Art. 2. — Le Président du tribunal de première instance de Gabès se dessaisira par simple ordonnance au profit du président du tribunal de première instance de Kébili des instances relatives aux affaires civiles et pénales qui n'auront pas fait l'objet à la date du 9 mars 1989 d'une décision au fond.
Tunis, le 8 mars 1989
Le ministre de la justice
DOCTEUR HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
p. 468