Décret n° 89-338 du 6 mars 1989 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel du corps particulier des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Le Président de la République :

Sur proposition du ministre de la justice :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret n° 72-371 du 27 novembre 1972 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au cadre particulier des greffiers des juridictions tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-697 du 12 août 1976.

Vu le décret n° 89-337 du 6 mars 1989 portant statut particulier au personnel du corps de greffes des juridictions de l'ordre judiciaire :

Vu l'avis du ministre des finances :

Vu l'avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps particulier des greffes des juridictions est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades sus-visés est fixé comme suit :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 72-371 du 27 novembre 1972.

Art. 4. — Les ministres de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 mars 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

EMPLOIS FONCTIONNELS