Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1989 portant ouverture d'un examen d'entrée au cycle de formation continue à l'Institut national agronomique de tunisie pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux

Le ministre de l'agriculture :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 82-85 du 2 décembre 1982 ratifiant le décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982 portant création du conseil de l'ordre des ingénieurs ;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985 fixant le régime du congé pour formation continue tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988 ;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps ingénieurs, et des techniciens de l'administration, ensemble des textes qui l'ont modifié et notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 87-231 du 19 février 1987, fixant les missions spécifiques aux écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1988 portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 portant ouverture d'examen d'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'institut national agronomique de Tunisie ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1989 instituant un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'institut national agronomique de Tunisie.

Arrête :

Article premier. — Un examen d'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux est ouvert à l'institut national agronomique de Tunisie.

Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 15.

Art. 3. — Cet examen aura lieu le 15 septembre 1989 et jours suivants à l'institut national agronomique de Tunisie.

Art. 4. — La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 15 août 1989.

Art. 5. — Peuvent participer à cet examen les candidats remplissant les conditions prévues par l'article premier de l'arrêté sus-visé du 3 octobre 1988.

Art. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du 17 février 1989.

Tunis, le 6 juillet 1989.

Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE