Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de l'Ariana.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de l'Ariana-Medina et de l'Ariana-Nord du gouvernorat de l'Ariana comme suit :
Gouvernorat de l'Ariana :
Délégation de l'Ariana-Medina 6 secteurs à savoir :
L'Ariana-Medina, la Nouvelle Ariana, Ettàamir, El Yasmina, El Manazah et En Nasr.
Délégation de l'Ariana-Nord 5 secteurs à savoir :
La Soukra, Choutrana, Bordj El Ouzir, Jaàfar et Raoued.
Art. 2. — Le gouverneur de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 août 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE