Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 août 1989 fixant les secteurs des délégations de Menzel Témime et d'El Mida du gouvernorat de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 61 du 12 septembre 1989, page 1394

Le ministre de l'Intérieur ;

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du gouverneur de Nabeul.

Arrête :

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Menzel Témime et d'El Mida du gouvernorat de Nabeul comme suit :

Gouvernorat de Nabeul:

Délégation de Menzel Témime 8 secteurs à savoir :

El Ouidiane, Araâino, Béni Abdellaziz, Sekalba, Ali Belahouane, Taleb Mehiri, Menzel Hos et Asfoue.

Délégation d'El Mida 3 secteurs à savoir :

Talloun, El Mida et Fartouna.

Art. 2. — Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 18 août 1989.

Le ministre de l'Intérieur
CHEDLY NEFFATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 août 1989, JORT n° 61 du 12 septembre 1989, p. 1394.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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